Guide en français

Dossier de conduite de l’Ontario : ce qu’il contient et comment l’obtenir

Le dossier de conduite de l’Ontario est le document de 3 ans qui montre votre permis, vos déclarations de culpabilité, vos suspensions et votre total de points d’inaptitude. Ce guide explique en français ce qu’il contient, ce qu’il ne contient pas, qui le demande et comment le recevoir en PDF par courriel.

Qu’est-ce que le dossier de conduite en Ontario ?

Short answer

C’est le relevé de votre conduite des 3 dernières années, rattaché à votre numéro de permis de l’Ontario. Le ministère des Transports le décrit comme un document contenant des renseignements sur un conducteur et son permis de conduire.

Le ministère des Transports tient un dossier pour chaque titulaire de permis. Le document que la plupart des gens demandent est le dossier de conduite pour les 3 dernières années. Le ministère précise que c’est le type de dossier le plus couramment utilisé pour des raisons d’emploi, et il sert aussi pour l’assurance automobile et pour conduire dans une autre province ou un autre pays.

Il existe en version non certifiée et en version certifiée. Selon le ministère, les dossiers non certifiés répondent aux besoins de la plupart des gens, et la version certifiée, qui porte le sceau du ministère, est généralement demandée pour des motifs juridiques. Notre site fournit la version non certifiée de 3 ans. La copie certifiée ne s’obtient qu’auprès du ministère; le guide sur le dossier certifié (en anglais) explique qui en a vraiment besoin.

  • 3 ansPériode couverte par le dossier courantDéclarations, suspensions, rétablissements
  • 2 ansDurée des points d’inaptitudeÀ compter de la date de l’infraction
  • 15Caractères du numéro de permisUne lettre suivie de 14 chiffres

Quels noms français et anglais désignent ce document ?

Short answer

Dossier de conduite, résumé, driver’s abstract, driver record et 3 Years Driver Record Search désignent tous le même dossier de 3 ans. Les mots changent selon la personne qui le demande, pas le document.

Un employeur anglophone écrira souvent driver’s abstract ou MVR. Un assureur parlera de driving record. Le titre imprimé en haut du PDF est encore différent. Voici les correspondances à connaître.

Les noms du dossier de conduite de 3 ans, en français et en anglais
Nom utiliséLangueOù on le voit
Dossier de conduite pour les 3 dernières annéesFrançaisLe nom que le ministère donne au document
RésuméFrançaisAutre nom du dossier, repris au bas de chaque page du PDF
Recherche dans le dossier du conducteur des 3 dernières annéesFrançaisTitre imprimé sous le titre anglais, en haut de la première page
3 Years Driver Record SearchAnglaisTitre imprimé en haut de la première page
Driver’s abstract, drivers abstractAnglaisOffres d’emploi, courtiers, écoles de conduite
3-year driver record, driving record, MVRAnglaisAssureurs, employeurs, entreprises de transport
L’historique du permis de conduire (driver’s licence history) est un document différent : il ne contient ni points ni déclarations de culpabilité.

Le titre imprimé et ses variantes sont détaillés dans le guide sur la 3 Years Driver Record Search (en anglais). Si on vous demande un « historique de conduite » sans préciser, c’est presque toujours ce dossier de 3 ans qu’on attend.

Que montre le dossier de conduite de 3 ans ?

Short answer

Vos renseignements d’identité et de permis, votre total actuel de points d’inaptitude, puis les suspensions pour amendes impayées, les déclarations de culpabilité, les suspensions et les rétablissements prononcés en vertu du Code de la route et du Code criminel au cours des 3 dernières années.

Le contenu du dossier de conduite non certifié de 3 ans
Partie du dossierCe que vous y lisezPourquoi c’est utile
Renseignements sur le conducteurNom tel qu’il figure sur le permis, numéro de permis, date de naissance, sexe, grandeurConfirmer que c’est bien votre dossier
Catégorie et date d’expirationG, G2, M, AZ, DZ et ainsi de suite, avec la date d’expirationUn employeur vérifie que vous avez la bonne catégorie
Statut du permisPar exemple valide, non valide ou suspenduLa première chose que regarde un employeur
Première date disponible de délivranceLa plus ancienne date de permis au dossierLes assureurs demandent depuis quand vous êtes titulaire
Conditions et mentionsPar exemple lunettes obligatoires ou freins à airUne condition oubliée peut surprendre
Déclarations de culpabilitéChaque infraction des 3 dernières années, avec sa dateCe que l’assureur et l’employeur lisent en premier
Suspensions et rétablissementsSuspensions des 3 dernières années, y compris pour amendes impayéesUne suspension active empêche de conduire
Total des points d’inaptitudeLe total actuel, souvent 00Les points s’effacent plus vite que les infractions
D’après la description du dossier de 3 ans publiée par le ministère des Transports. Les entrées réelles suivent le libellé et les codes du ministère.

La rubrique des déclarations de culpabilité peut aussi contenir des entrées qui ne sont pas des infractions, comme un examen de conduite réussi ou une mention de freins à air. Le guide sur ce que montre le dossier (en anglais) les passe en revue une par une. Lire votre propre dossier avant de l’envoyer vous évite d’apprendre une mauvaise surprise par un employeur.

Qu’est-ce qui ne figure pas au dossier de conduite ?

Short answer

Votre adresse, la réussite du cours de conduite pour débutants, les suspensions médicales expirées, les accidents sans déclaration de culpabilité et vos réclamations d’assurance. Tout ce qui date de plus de 3 ans en est aussi absent.

Ce que le dossier de 3 ans ne montre pas, et où le trouver
Élément absentOù il se trouve à la place
Votre adresseLe ministère l’exclut du dossier de 3 ans
Le cours de conduite pour débutantsL’historique du permis de conduire
Les changements de catégorie, par exemple de G2 à GL’historique du permis de conduire
Les suspensions médicales expiréesExclues du dossier de 3 ans
Les accidents sans infractionLes dossiers de réclamations des assureurs
Vos polices et réclamations d’assuranceAutoPlus, la base de données de l’industrie
Les contraventions de stationnement et de caméraElles visent le véhicule, pas le conducteur

La différence entre les deux documents du ministère est expliquée dans le guide qui compare le dossier de 3 ans et l’historique du permis (en anglais). Pour les réclamations, voyez le guide sur le dossier de conduite et AutoPlus (en anglais). Notre site fournit uniquement le dossier de 3 ans et le dossier CVOR des conducteurs commerciaux.

Combien de temps les points et les infractions restent-ils au dossier ?

Short answer

Les points d’inaptitude comptent pendant 2 ans à partir de la date de l’infraction. La déclaration de culpabilité, elle, reste visible sur le dossier de 3 ans pendant 3 ans. Les deux horloges ne tournent pas au même rythme.

Deux durées différentes pour une même contravention
ÉlémentPoint de départDuréeQui s’en sert
Points d’inaptitudeLa date de l’infraction2 ansLe ministère, pour les lettres d’avertissement et les suspensions
Déclaration de culpabilitéLa date de la déclaration de culpabilité3 ans sur le dossier de 3 ansLes assureurs et les employeurs

C’est pourquoi un dossier peut afficher un total de points de 00 tout en listant encore une infraction. Prenons un exemple : un excès de vitesse de 22 km/h commis en février 2026 donne 3 points. En février 2028, les points disparaissent du total, mais la déclaration de culpabilité reste au dossier environ un an de plus.

Certaines infractions ne donnent aucun point. Un excès de 1 à 15 km/h au-dessus de la limite vaut zéro point, mais c’est quand même une déclaration de culpabilité inscrite au dossier. Les seuils et les barèmes sont expliqués dans le guide sur les points d’inaptitude en Ontario (en anglais).

Qui demande un dossier de conduite, et lequel ?

Short answer

Surtout les employeurs, les assureurs et les autorités d’une autre province ou d’un autre pays. Dans la grande majorité des cas, c’est le dossier non certifié de 3 ans qu’ils attendent.

Qui demande le dossier de conduite et pourquoi
Qui le demandeCe qu’il vérifieDocument habituel
Un employeur, pour un poste de conduiteStatut, catégorie, infractions et pointsDossier non certifié de 3 ans
Un assureur ou un courtierInfractions des 3 dernières années et date de premier permisDossier de 3 ans, avec AutoPlus de son côté
Une autre province ou un autre paysVotre expérience et votre conduite en OntarioDossier de 3 ans, parfois un document plus long
Un tribunal ou un avocatLe dossier pour une procédureSouvent la version certifiée
Une entreprise de transport, pour un poste AZ ou DZLe dossier CVOR du conducteurDossier CVOR de 5 ans

En cas de doute, demandez simplement à la personne quel document elle veut. Si elle parle d’abstract, de driving record ou de dossier de conduite sans autre précision, le dossier de 3 ans fait l’affaire. Les conducteurs de camion qui postulent dans une entreprise de transport ont souvent besoin du dossier CVOR, un document distinct de 5 ans.

Dans tous ces cas, il vaut mieux lire votre dossier avant la personne qui l’évalue. Une infraction oubliée, une condition de permis ou un statut inattendu se règle plus facilement quand vous le découvrez vous-même.

Comment commander votre dossier de conduite en ligne ?

Short answer

Remplissez un court formulaire en anglais avec votre nom, votre numéro de permis de l’Ontario et votre adresse courriel, puis payez 39.99 $. Le PDF arrive par courriel.

Le formulaire de commande est en anglais. Voici ce que chaque étape vous demande, en français.

  1. Votre nom, tel qu’il figure sur votre permis

    Inscrivez-le exactement comme sur la carte, y compris un second prénom s’il y en a un.

  2. Votre numéro de permis de conduire à 15 caractères

    Une lettre suivie de 14 chiffres, au recto de votre permis de l’Ontario. Les tirets sont facultatifs. Le numéro figure aussi sur votre avis de renouvellement et sur la plupart des documents d’assurance.

  3. L’adresse courriel où envoyer le PDF

    Choisissez une adresse que vous consultez. Le dossier y arrive en PDF que vous pouvez enregistrer, imprimer ou transférer.

  4. Vérifiez vos renseignements et payez

    Le prix est de 39.99 $. Une fois le paiement fait, il ne reste qu’à surveiller votre boîte de réception.

La commande en ligne fonctionne le soir et la fin de semaine, ce qui aide quand un employeur ou un assureur vous demande le document à la dernière minute. Les étapes sont aussi décrites en anglais dans le guide comment obtenir votre dossier de conduite. Pour commencer, rendez-vous sur la page de commande du dossier de 3 ans.

Le dossier de conduite est-il en français ?

Short answer

Oui, en partie : le dossier est bilingue. Les titres, les rubriques et les statuts sont imprimés en anglais puis en français, et chaque entrée est décrite dans les deux langues.

Vous pouvez donc remettre le même PDF à un employeur anglophone ou à un organisme francophone. Voici les libellés que vous verrez en haut de la première page.

Libellés bilingues imprimés sur le dossier de 3 ans
En anglaisEn français
3 YEARS DRIVER RECORD SEARCHRECHERCHE DANS LE DOSSIER DU CONDUCTEUR DES 3 DERNIÈRES ANNÉES
DRIVER INFORMATIONRENSEIGNEMENTS SUR LE CONDUCTEUR
Search Date (Y/M/D)Date de recherche (A/M/J)
LICENCEDTITULAIRE D’UN PERMIS DE CONDUIRE
Tiré d’un exemple de dossier. La mise en page exacte peut varier d’une copie à l’autre.

Attention aux dates : elles sont toutes écrites dans l’ordre année/mois/jour. Ainsi, 2026/03/04 signifie le 4 mars 2026, et non le 3 avril. C’est la cause la plus fréquente des fausses alertes quand on croit voir une erreur.

Le bas de chaque page précise, dans les deux langues, que le contenu de ce résumé a été transmis électroniquement par le ministère des Transports et n’est pas certifié. Ce n’est pas un avertissement sur la fiabilité : c’est simplement la définition d’un dossier non certifié, et c’est ce qu’attend la personne qui l’a demandé.

Vous habitez au Québec ou avez quitté l’Ontario ?

Short answer

Votre dossier de l’Ontario reste rattaché à votre numéro de permis ontarien après un déménagement. Si un assureur ou une autre province veut voir votre conduite en Ontario, c’est ce dossier de 3 ans qu’il faut lui montrer.

Bien des francophones ont conduit en Ontario avant de s’installer au Québec, ou l’inverse. Un nouvel assureur voudra souvent connaître vos années de conduite et vos infractions récentes en Ontario. Le dossier de 3 ans répond à la question des infractions; la date de premier permis au dossier aide pour l’expérience.

Il est utile de commander le dossier avant de remettre votre permis ontarien lors d’un échange, tant que vous avez le numéro sous la main. Le guide sur le déménagement de l’Ontario au Québec et celui sur le dossier de conduite après avoir quitté l’Ontario (tous deux en anglais) expliquent le moment idéal pour le faire.

Les infractions commises dans une autre province ne sont pas toutes ajoutées au dossier de l’Ontario, et le dossier québécois est tenu séparément. Si vous avez conduit dans les deux provinces, chaque dossier ne raconte qu’une partie de votre historique.

Questions fréquentes

Le dossier de conduite et le résumé de dossier de conduite sont-ils le même document en Ontario ?

Oui. En Ontario, le dossier de conduite est aussi appelé « résumé ». En anglais, on parle de driver’s abstract, de driver record ou de 3-year driver record. Tous ces noms désignent le même document de 3 ans.

Combien d’années couvre le dossier de conduite de l’Ontario ?

Le dossier courant couvre les 3 dernières années : déclarations de culpabilité, suspensions et rétablissements de cette période, plus votre total actuel de points d’inaptitude et vos renseignements de permis.

Mon dossier de conduite est-il rédigé en français ?

Il est bilingue. Les titres et les rubriques sont imprimés en anglais et en français, par exemple RECHERCHE DANS LE DOSSIER DU CONDUCTEUR DES 3 DERNIÈRES ANNÉES sous le titre anglais. Le formulaire de commande de notre site, lui, est en anglais.

Un excès de vitesse sans points d’inaptitude apparaît-il au dossier ?

Oui, s’il y a eu déclaration de culpabilité. Un excès de 1 à 15 km/h au-dessus de la limite ne donne aucun point, mais la déclaration de culpabilité figure au dossier de 3 ans comme les autres.

Le dossier de conduite indique-t-il que j’ai suivi un cours de conduite pour débutants ?

Non. La réussite du cours de conduite pour débutants de l’Ontario ne figure pas au dossier de 3 ans. Elle est notée dans l’historique du permis de conduire, un document distinct.

J’habite maintenant au Québec. Puis-je obtenir mon dossier de conduite de l’Ontario ?

Oui. Le dossier de l’Ontario reste rattaché à votre numéro de permis ontarien, même après un déménagement. Avec ce numéro, vous pouvez commander le dossier de 3 ans en ligne pour 39.99 $ et le recevoir en PDF par courriel.

Quels renseignements faut-il pour commander ?

Votre nom tel qu’il figure sur le permis, votre numéro de permis de conduire de l’Ontario à 15 caractères (une lettre suivie de 14 chiffres) et l’adresse courriel où envoyer le PDF.

Le dossier de conduite montre-t-il mes accidents ?

Pas en tant qu’accidents. Il montre les déclarations de culpabilité. Une collision n’y paraît que si elle a mené à une infraction, comme la conduite imprudente. Les réclamations d’assurance figurent dans un autre fichier, tenu par l’industrie de l’assurance.

Sources: Contenu du dossier de 3 ans et de l’historique du permis, noms du document et usages courants : description publiée en français par le ministère des Transports de l’Ontario, lue en novembre 2026. Durée des points d’inaptitude : Règlement de l’Ontario 339/94 (système de points d’inaptitude) pris en vertu du Code de la route. Questions sur les déclarations de culpabilité : formulaire type de proposition d’assurance automobile de l’Ontario (OAF 1). Libellés bilingues : un exemple de dossier de 3 ans.

Written by the My Drivers Abstract team.